Mon Projet

Mon projet

Vous avez un projet de neuf ou de rénovation pour votre façade ? Un Projet de rénovation énergétique ? Cette page vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vous explique les différentes étapes de votre projet ! Cliquer ci-dessous sur l’onglet qui vous concerne

1 – Conseils & Devis

Lors de notre visite nous établissons un diagnostic et vous conseillons sur les travaux à réaliser. Nous effectuons ensuite votre devis en fonction de tous les éléments.

N’hésitez pas à nous contacter pour effectuer un devis : Formulaire de contact

2 – Montage du dossier technique

En collaboration avec votre agence info énergie locale, vous validez les informations, les travaux à effectuer et éligibles pour l’amélioration énergétique ainsi que les aides financières dont vous pourrez bénéficier.

3 – Dossier financier

Votre conseiller info énergie vous oriente et en collaboration avec votre banque et l’entreprise, vous finalisez votre dossier ECO PTZ, en remplissant les formulaires devis ci-dessous selon votre cas.

4 – Réalisation des travaux

Une fois les dossiers et le devis validé, nous planifierons et réaliserons vos travaux.

Attention avant d’effectuer vos travaux vous veillerez également aux points suivants :

 

TVA

Les travaux de rénovation bénéficient de TVA à taux réduits, selon loi de finance en vigueur.

Ils sont actuellement :

– De 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligible et

– De 10 % pour les travaux de rénovation.

Afin d’en bénéficier vous devrez la fournir avec votre devis signé. Vous pouvez la Télécharger sur le lien suivant : Attestation de TVA taux réduit.

 

Autorisations diverses

Selon le cas du chantier à faire :

– Une Déclaration Préalable de travaux, à effectuer à la mairie de votre commune : Télécharger le document

– Une demande de permission de voirie (emprise sur la voie publique, autorisation d’échafaudage, dépôt de benne à gravois, etc.) : Télécharger le document

5 – Informations utiles

1 Les Aides financières

Il existe un guide des aides financières 2016 de l’ADEME : Télécharger le document

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

eco-pretNouveautés 2016 :

* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;

* Mise en œuvre d’un éco-prêt « Habiter Mieux » pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge de ces ménages ;

* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Vous êtes un particulier :

Téléchargez les formulaires pour votre dossier Eco PTZ : Guide remplissage formulaire eco ptz et Particuliers devis bouquet de travaux.

Vous représentez une copropriété :

Téléchargez les formulaires pour votre dossier Eco PTZ : Copro devis bouquet de travaux

 

Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero,36649.html

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Depuis 2005 les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, produits pétroliers, gaz, GPL, fioul, etc.) que l’on appelle « les obligés » doivent contribuer à limiter l’émission de polluants, en incitant à promouvoir l’efficacité énergétique (en clair : plus on isolera, moins on consommera et moins ou polluera). Les « obligés » on des quotas annuels et rachètent donc vos factures prouvant ainsi leur contribution a moins polluer.

Voici quelques liens pour simuler votre prime CEE, liste non exhaustive.

Attention : Vous devrez vous inscrire avant d’entamer vos travaux. Pour prétendre aux différentes aides financières l’entreprise intervenante devra impérativement entre labélisée RGE

prime-eco-travaux-carrefour.fr

lenergiemoinscher.com

prime-ecoenergie.auchan.fr‎

particuliers.engie.fr

calculeo.fr

 

Documents d’informations : Vous pourrez retrouver l’ensemble des textes et documents sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-d-information-et-d,28946.html

 

2 Les conseils

Contactez l’agence de votre département qui vous guidera dans les démarches.

77 Seine et Marne Environnement EIE : 18 Allée Gustave Prugnat 77250 MORET SUR LOING.

Par téléphone : 01 64 31 19 67
Permanence téléphonique : Du lundi au Vendredi 9h-12h30 et 13h30-18h00
Par email : info-energie@me77.fr
Site internet : http://www.seine-et-marne-environnement.fr/

91 Essonne info Energie : 1 Boulevard de l’Ecoute s’il-pleut 91012 EVRY

Par téléphone : 01 60 87 18 70
Permanence téléphonique : Du lundi au Vendredi 9h-12h30 et 13h30-17h00
Par email : mdh@cg91.fr
Site internet : http://www.mdh.essonne.fr

93 Agence locale de l’énergie et du climat maîtrisez votre énergie – Eie :

2 Bd Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL

Par téléphone : 01 42 87 99 44
Permanence téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Jusqu’à 20h le jeudi. De 10h à 13h le premier samedi du mois
Par email : contact@agence-mve.org
Site internet : http://www.agence-mve.org

94 Soliha est parisien agence val de marne – Eie : 9 bis, Passage d’Artois Bidot 94100 ST MAUR DES FOSSES

Par téléphone : 01 43 97 89 93
Permanence téléphonique : Du lundi au Vendredi 9h30-12h et 13h30-17h00
Par email : eie@soliha-ep.fr
Site internet : http://www.estparisien.soliha.fr

78 Agence Locale de l’énergie et du climat de Saint Quentin En Yvelines – Eie :  7bis, Ave P Delouvrier 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Par téléphone : 01 30 47 98 90
Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Par email : info-energie@energie-sqy.com
Site internet : http://www.energie-sqy.com

 

Pour les autres départements et plus de renseignements sur le dispositif, vous pouvez appeler le 0810 140 240 ou contacter le Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous en consultant le site renovation-info-service.gouv.fr.

1 – Conseils & Devis

Vous nous expliquez votre problématique, lors de notre visite, nous établissons un diagnostic et vous conseillons sur les différentes solutions techniques. Nous réalisons votre devis, selon la solution retenue.

N’hésitez pas à nous contacter pour effectuer un devis : Formulaire de contact

2 – Dossier financier

Votre conseiller info énergie vous oriente et en collaboration avec votre banque et l’entreprise, vous finalisez votre dossier ECO PTZ, en remplissant les formulaires devis ci-dessous selon votre cas.

3 – Réalisation des travaux

Une fois votre dossier accepté et le devis validé, nous planifions et réalisons vos travaux.

Attention avant d’effectuer vos travaux vous veillerez également aux points suivants :

 

TVA

Les travaux de rénovation bénéficient de TVA à taux réduits, selon loi de finance en vigueur.

Ils sont actuellement :

– De 5.5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligible et

– De 10 % pour les travaux de rénovation.

Afin d’en bénéficier vous devrez la fournir avec votre devis signé. Vous pouvez la Télécharger sur le lien suivant : Attestation de TVA taux réduit.

 

Autorisations diverses

Selon le cas du chantier à faire :

– Une Déclaration Préalable de travaux, à effectuer à la mairie de votre commune : Télécharger le document

– Une demande de permission de voirie (emprise sur la voie publique, autorisation d’échafaudage, dépôt de benne à gravois, etc.) : Télécharger le document

 

Attestations

Selon le type de travaux nous vous demanderons de remplir l’Attestation travaux Qualibat : Télécharger le document

 – Téléchargement de documents confidentiels : Vous trouverez sur cette page des documents confidentiels à télécharger. (Un code d’accès est nécessaire pour accéder à la page. Merci d’en faire la demande à Façades Franciliennes.)